DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS

La Direction Générale des Services Fonciers est chargée de :

  • Exécuter les directives du Ministre dans la réalisation de la politique gouvernementale en matière de sécurisation foncière, conformément aux orientations définies dans la Politique Générale de l’Etat ;

  • Assurer la mise en œuvre du Programme National Foncier ;

  • Initier toutes réformes visant à assurer la sécurisation massive de la propriété foncière

  • Initier toutes réformes visant à assurer la sécurisation massive de la propriété foncière ;

  • Promouvoir le partenariat en matière foncière ;

  • Procéder aux études relatives à l’acquisition par l’Etat des terrains nécessaires aux travaux d’infrastructures publiques ;

  • Traiter tous les dossiers fonciers qui lui sont parvenus ;

  • Assurer la mise en place des nouveaux systèmes pour la modernisation des services fonciers ;

  • Vulgariser les textes régissant le foncier ;

  • Assurer la mise à jour des textes législatifs et réglementaires en matière foncière ;

  • Coordonner la sécurisation des aires soumises à un régime de protection particulière ;

  • Coordonner avec les structures concernées à la mise en place d’un système d’information foncière des services fonciers et topographiques ;

  • Concevoir et mettre en œuvre la réforme et la modernisation foncière dans son ensemble.

La Direction Générale des Services Fonciers comprend :

DOE Direction des Opérations d’Expropriation

DSFD Direction des Services Fonciers Décentralisés

DDPF Direction des Domaines et de la Propriété Foncière

DST Direction des Services Topographiques

Lui relèvent également :

SEDF Service des Etudes Domaniales et Foncières

SPSA Service de la Planification et Suivi des Activités

SCPE Service de Coordination des Patrimoines de l'Etat

SRNF Service de la Réforme Numérique Foncière

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